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Mentions légales & Conditions générales d’utilisation
Site : www.adne-protect.fr
Dernière mise à jour : 01/09/2025

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1) Définitions
Client : toute personne morale ou personne physique majeure, professionnelle ou non, visitant le site ou sollicitant une prestation.
Services : l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur le site (présentation des activités, formulaires de contact, documents et informations utiles).
Contenu : tout élément publié sur le site (textes, visuels, vidéos, logos, icônes, fichiers).
Utilisateur : toute personne accédant et utilisant le site.
Données personnelles / Informations personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD – Règl. UE 2016/679).
Les notions « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant », « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD.

2) Identification de l’éditeur et de l’hébergeur (LCEN, art. 6)
Éditeur / Propriétaire
ADNE PROTECT – SASU
Capital social : 3000 €
RCS Lille Métropole : 990 024 465
TVA intracommunautaire : FR46 990024465
Siège social : 59800 Lille – France
Courriel : contact@adne-protect.fr
Représentant légal : M. Arnaud Desquiens (Président)
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419,
Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél. +33 9 72 10 10 07www.ovh.com
TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419
Délégué à la protection des données (DPO)
ADNE PROTECT – contact@adne-protect.fr

3) Objet du site
Le site a pour finalité d’informer sur les activités d’ADNE PROTECT :
Sécurité incendie : audit, installation, maintenance.
Formation professionnelle : incendie, évacuation, SST, SSIAP, drone.
Prestations complémentaires : inspection technique et thermique, nettoyage par drone, lutte contre les nuisibles.
Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour sans préavis.

4) Accès et disponibilité
Le site www.adne-protect.fr est normalement accessible 7j/7 et 24h/24. Des interruptions (maintenance, mises à jour, incidents) peuvent survenir. ADNE PROTECT et l’hébergeur mettent en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité de l’accès, sans garantie de résultat.

5) Conditions d’utilisation
La consultation du site www.adne-protect.fr emporte acceptation des présentes CGU. ADNE PROTECT se réserve la possibilité de les modifier à tout moment ; l’Utilisateur est invité à les relire régulièrement.
L’Utilisateur s’engage à :
utiliser un équipement à jour, protégé et exempt de virus ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
s’abstenir de tout contenu illicite (injurieux, diffamatoire, haineux, pornographique, etc.) dans les zones de saisie.
ADNE PROTECT peut supprimer tout contenu non conforme à la législation française, sans préavis ni indemnité.

6) Propriété intellectuelle
Le site www.adne-protect.fr et son Contenu sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable d’ADNE PROTECT, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
L’usage des marques, logos et signes distinctifs d’ADNE PROTECT sans accord écrit est prohibé.


7) Limitation de responsabilité
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des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site (pannes, incompatibilités, virus, pertes de données, manque à gagner, etc.) ;
des contenus externes accessibles via hyperliens ;
des conséquences d’un refus de cookies ou d’un paramétrage bloquant certaines fonctionnalités.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage de son matériel et de ses données.

8) Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : ADNE PROTECT – contact@adne-protect.fr
Finalités :
traitement des demandes via formulaires de contact ;
gestion de la relation client et suivi commercial ;
envoi d’informations commerciales uniquement si vous y avez consenti.
Bases légales : intérêt légitime (réponse aux sollicitations) ; consentement (prospection).
Durées de conservation :
demandes de contact : 3 ans après le dernier échange ;
données clients : durée de la relation contractuelle + obligations légales.
Destinataires : services internes d’ADNE PROTECT et prestataires intervenant pour le compte de l’entreprise (hébergement, messagerie, maintenance), tenus à confidentialité et sécurité. Les données ne sont pas revendues.
Sécurité : mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes, hébergement pro).
Droits des personnes : accès (article 15 RGPD), rectification (article 16 RGPD), verrouillage et effacement des données (article 17 RGPD), opposition, limitation du traitement des données personnelles (article 18 RGPD), portabilité (article 20 RGPD), directives post-mortem.
Exercice des droits : par e-mail à contact@adne-protect.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Transferts hors UE : s’il devait en exister, ils seraient encadrés par les mécanismes juridiques applicables (clauses types, décisions d’adéquation, etc.).

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11) Sécurité / Notification d’incident
Malgré les précautions prises, aucun service en ligne n’offre une sécurité absolue. En cas d’atteinte avérée à la confidentialité ou à l’intégrité des données, ADNE PROTECT notifiera l’autorité compétente et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément au RGPD.

12) Droit applicable – Juridiction
Les présentes sont régies par le droit français. Sauf disposition d’ordre public contraire, les litiges relatifs à l’utilisation du site relèvent de la compétence des tribunaux de Lille.

13) Contact
Pour toute question sur le site ou les présentes CGU / mentions légales : contact@adne-protect.fr.
E-mail : contact@adne-protect.fr
Président : M. Arnaud Desquiens
Hébergement :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com
Capital social : 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
N° TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419
Délégué à la protection des données (DPO) :
ADNE PROTECT – contact@adne-protect.fr